Vos droits et démarches
Vos droits et démarches…Où s’adresser ? Quels sont les délais ? Qui est concerné ?
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Vigilence Démarchage.
La commune a été informée ce jour qu’une campagne de démarchage aura lieu sur notre territoire du 6 juin au 6 juillet 2025.
Nous rappelons aux administrés que le démarchage à domicile ne peut pas être interdit par la commune, dans la mesure où il est encadré par la législation nationale.
Cependant, nous précisons que cette opération n’a pas été autorisée, ni soutenue par la municipalité.
Les administrés sont donc invités à faire preuve de vigilance.
En cas de doute ou de comportement suspect, n’hésitez pas à contacter la mairie ou les forces de l’ordre.
Service CIVIQUE
Un premier pas dans la vie active
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RECONNAISSANCE ANTICIPEE
La reconnaissance anticipée sert à reconnaître son enfant avant la naissance (soit mère seule, père seul ou les deux parents).
Cette reconnaissance sert à définir le futur nom de l’enfant (nom de la mère ou nom du père ou les deux).
La reconnaissance n’est pas obligatoire mais importante pour les couples non mariés (ou pacsés) car elle confirme l’autorité parentale.
La filiation maternelle se fait automatiquement dans l’acte de naissance de l’enfant.
Le futur père, quant à lui, peut reconnaître son enfant avant la naissance, au moment de la déclaration de naissance ou ultérieurement. Pourquoi cette démarche ?
En premier lieu la reconnaissance anticipée permet de simplifier les démarches au moment de la déclaration de naissance. En effet, fournir la copie de la reconnaissance anticipée évite au père d’avoir à se dépalcer en mairie dans les 3 jours qui suivent le jour de la naissance de son enfant.
Une autre motivation, moins agréable, est de permettre de créer le lien de filiation entre le père et l’enfant dans le cas où celui-ci décéderait pendant la grossesse. Dans cette éventualité, l’enfant pourra porter le nom de son père. De même, si la mère décède, et que le père a reconnu l’enfant avant la naissance, il aura toute l’autorité sur l’enfant même si le couple n’est pas marié.
Document à fournir :
- sa carte d’identité.
La reconnaissance anticipée peut se faire dans la mairie de son choix.
Procès-Verbal Conseil Municipal
PRESENTATION SITUATION
AMY est un petit village du nord de la France.
Il est situé dans le département de l Oise en région Hauts de France Il dépend de l’arrondissement de COMPIEGNE et du canton de THOUROTTE.
Le code postal est le 60310 et le code INSEE est le 60011.
Le village fait partie de la Communauté de Communes du Pays des Sources qui regroupe 48 communes.
On dénombre 397 habitants dans la commune.
Les villages situés autour sont VERPILLIERES, AVRICOURT, CANDOR, LASSIGNY et CRAPEAUMESNIL.
AMY accueille les élèves de Maternelle et Primaire répartis dans deux classes qui font partites du SIRP regroupant deux autres communes, AVRICOURT et MARGNY AUX CERISES. Avec ses divers entreprises et artisans, c’est un village paisible où il fait bon vivre.
